Conditions générales d’utilisation et de service

Merci de consulter ce document avant toute utilisation du site ou sollicitation de services. Il précise vos droits et les règles d’engagement réciproques.

24 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des règles décrites ici.

Définitions

Ces définitions aident à clarifier les termes employés dans ce document.

• “Site” désigne le présent site internet édité par Delphariox et accessible à l’URL delphariox.sbs.
• “Utilisateur” signifie toute personne physique ou morale accédant au site ou formulant une demande.
• “Service” regroupe l’ensemble des audits, analyses, recommandations ou accompagnements proposés.
• “Données” couvre les informations personnelles ou techniques collectées dans le cadre du service.

Utilisation du service

L’accès aux services suppose un respect des règles d’utilisation énoncées et l’abstention de tout usage détourné ou frauduleux du site.

Éligibilité

Nos services s’adressent à tout professionnel ou acteur disposant de la capacité juridique à contracter.

Non ouvert aux mineurs ou particuliers sans projet pro.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la loi en vigueur.

• Fournir des informations véridiques et à jour lors de toute demande de service.
• Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus mis à disposition.
• N’utiliser le site qu’à des fins licites, conformément aux droits des tiers.
• Prévenir tout usage abusif ou tentative d’intrusion.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits :

• Usurpation d’identité ou transmission de fausses informations sur un formulaire.
• Tentative d’accès non autorisé à l’infrastructure technique ou exploitation de faille.
• Collecte massive ou extraction automatisée de contenus sans accord écrit.
• Atteinte volontaire ou non à l’intégrité du site ou de ses utilisateurs.
• Utilisation à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus rédigés, schémas, supports de présentation et outils sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction, représentation ou exploitation n’est autorisée sans accord écrit préalable de Delphariox. Les éléments tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis (question, feedback) reste sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Protection des données personnelles

Vos données font l’objet d’un traitement conforme au RGPD, uniquement pour la gestion de vos demandes ou la sécurisation du site. Consultez la politique de confidentialité pour le détail. Voir la politique

Avertissement sur les contenus et résultats

Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes. L’équipe s’efforce d’apporter des analyses précises mais ne peut garantir de résultat chiffré.

Limitation de responsabilité

Le site et l’équipe ne sauraient être tenus responsables d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inadapté des recommandations. Les décisions prises restent à la seule discrétion du client.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Delphariox contre toute action ou préjudice découlant d’un usage non conforme aux présentes conditions.

Résolution des litiges

Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le site et ses services sont soumis au droit français. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents.

Résiliation

Le non-respect des conditions autorise Delphariox à suspendre ou supprimer l’accès aux services.

Modifications

Delphariox se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec entrée en vigueur annoncée sur cette page.

Divisibilité

Si une stipulation est jugée non valide, les autres restent applicables.

Accord intégral

Ces conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et Delphariox, remplaçant tout engagement antérieur.

Contact pour tout litige ou précision

Pour exercer un droit ou demander une précision, contactez l’équipe Delphariox selon les coordonnées ci-dessous.